Raccordement au réseau des égouts – réglementation

Le raccordement au réseau des égouts est effectué conformement au règlement sur l’évacuation des eaux usées. Le règlement oblige les sociétés réglementées de distribution d’eau et de traitement des eaux usées de raccorder le bâtiment au réseau des égouts si les normes exigées par la commune ont été respectées.

Si vous voulez raccorder les égouts à votre propres frais, vous êtes obligé d’assurer le raccordement. Autrement dit, la personne qui demande le raccordement doit couvrir les frais de réalisation d’installation.